Permis de construire Locaux N° 02611616D0023

Permis de construire n° 02611616D0023 à Donzère pour 549 m² de locaux, 255 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 02611616D0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2017 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611616D0023 porte sur un projet situé 255 Rue Gustave Eiffel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1887. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Industrie 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611616D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 255 Rue Gustave Eiffel, à Donzère (26290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611616D0023, déposé en mairie de Donzère.

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