Permis de construire à Charols pour 286 m² de locaux - 1300 Rte Du Chateau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 02607819M0007
Demandeur
LA PERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02607819M0007, délivré le 13 mai 2019 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1300 Rte Du Chateau, Charols (26450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PERELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE24.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Charols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 860 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 146 m² |
| Total | 1 090 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PERELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802034231
- SIRET
- 80203423100042
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- TRIE-CHATEAU (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607819M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |