Déclaration préalable n° 02606418C0009 à Chabeuil pour 1 199 m² de locaux, 17A - Rue Victor Roux Za Les Gouvernaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier DP n° 02606418C0009
Demandeur
COMMUNE DE CHABEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02606418C0009 a été accordée le 27 février 2018 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17A - Rue Victor Roux Za Les Gouvernaux. Le projet est porté par COMMUNE DE CHABEUIL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 199 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 001 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XK 64. La voie, rue Victor Roux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Gouvernaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 001 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 999 m² de commerce et activités de service et 200 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 199 m² parmi les 1 402 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 402 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | -999 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
| Autres activités | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 203 m² |
| dont Bureaux | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 203 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 1 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHABEUIL, dont l'adresse déclarée est à Chabeuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHABEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600647
- SIRET
- 21260064700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHABEUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606418C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Roux à Chabeuil (26120)
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