Permis de construire n° 02606417C0036 à Chabeuil pour 72 m² de locaux, 7 rue Gustave Eiffel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 02606417C0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606417C0036 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé 7 rue Gustave Eiffel.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 254 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2018, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 241. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 254 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 236 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 308 m² |
| Total | 236 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 308 m² |
| Total locaux | 236 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTÉLIER (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606417C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Chabeuil (26120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.