Permis de construire n° 02606424C0017 à Chabeuil pour 219 m² de locaux, 15 rue des Ecoles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 02606424C0017
Demandeur
COMMUNE DE CHABEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2024 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606424C0017 porte sur un projet situé 15 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABEUIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 781 m², le programme représente 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YD 230, AC 157. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 026 m² à 1 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 939 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 026 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 939 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 939 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHABEUIL, dont l'adresse déclarée est à Chabeuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHABEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600647
- SIRET
- 21260064700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHABEUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606424C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Chabeuil (26120)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.