Déclaration préalable Locaux N° 02553223C0066

Déclaration préalable n° 02553223C0066 à Saône pour 185 m² de locaux, 2 B Rue De La Croix De Mission

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 02553223C0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02553223C0066 a été accordée le 18 août 2023 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 B Rue De La Croix De Mission.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 235 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2023. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
18/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2023

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553223C0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 B Rue De La Croix De Mission, à Saône (25660).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 18 août 2023, achèvement déclaré le 26 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02553223C0066, déposé en mairie de Saône.

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