Permis de construire Logement N° 02553226C0006

Permis de construire n° 02553226C0006 à Saône pour 181 m² de logement, 6 Avenue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 02553226C0006

Demandeur

SCI DE L ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553226C0006, délivré le 29 avril 2026 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Avenue De La Gare. La demande émane de SCI DE L ETOILE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH358. L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ETOILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513289207
SIRET
51328920700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
FONTAIN (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553226C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De La Gare, à Saône (25660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L ETOILE et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553226C0006, déposé en mairie de Saône.

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