Déclaration préalable Locaux N° 02546214P0180

Déclaration préalable n° 02546214P0180 à Pontarlier pour 58 m² de locaux, 4 Bis Rue De Salins

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier DP n° 02546214P0180

Demandeur

LES PRINCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rue De Salins, la déclaration préalable n° 02546214P0180 a été accordée le 15 décembre 2014 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LES PRINCES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 74 m²
Locaux 127 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 185 m²
Total 259 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 122 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 122 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRINCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807957774
SIRET
80795777400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546214P0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Bis Rue De Salins, à Pontarlier (25300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES PRINCES et accordé le 15 décembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546214P0180, déposé en mairie de Pontarlier.

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