Permis de construire Locaux N° 02546214P0047

Permis de construire n° 02546214P0047 à Pontarlier pour 1 435 m² de locaux, Rue Pierre Mendes France

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 02546214P0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546214P0047 a été délivré le 30 janvier 2015 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 190 m² en commerce et activités de service et 245 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK207. Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 187 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Total 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Autres activités 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ALLIES (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546214P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Mendes France, à Pontarlier (25300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546214P0047, déposé en mairie de Pontarlier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontarlier

Autres types d'autorisations à Pontarlier