Permis de construire Logement N° 02545421C0001

Permis de construire n° 02545421C0001 à Pirey pour 166 m² de logement, 12 d'Route de Saint-Martin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 02545421C0001

Demandeur

SCI CSR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545421C0001 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé 12 d'Route de Saint-Martin. Le dossier a été déposé par SCI CSR.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2021, soit 29 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 52. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint-Martin, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 260 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CSR, dont l'adresse déclarée est à Pirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CSR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350100269
SIRET
35010026900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545421C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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