Permis de construire n° 02545421C0009 à Pirey pour 458 m² de locaux, 62 Rue Du College
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 02545421C0009
Demandeur
OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2022 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545421C0009 porte sur un projet situé 62 Rue Du College. Le demandeur déclaré est OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC297. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 554 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 5 012 m² |
| Total | 4 554 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 5 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 554 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 5 012 m² |
| Total locaux | 4 554 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 5 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778337394
- SIRET
- 77833739400010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PIREY (25480)
Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545421C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |