Déclaration préalable Logement N° 02545416C0014

Déclaration préalable n° 02545416C0014 à Pirey pour 136 m² de logement, 19 Route De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier DP n° 02545416C0014

Demandeur

SCI MARIFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mai 2016 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02545416C0014 porte sur un projet situé 19 Route De Besancon. Le projet est porté par SCI MARIFLO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1783, C942, C1786. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1783 C942 C1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 136 m² 7 m² 136 m² -7 m² 136 m²
Total 143 m² 0 m² 136 m² 7 m² 136 m² -7 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIFLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433171675
SIRET
43317167500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545416C0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Route De Besancon, à Pirey (25480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MARIFLO et accordée le 6 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545416C0014, déposé en mairie de Pirey.

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