Déclaration préalable Logement N° 02545416C0014

Déclaration préalable à Pirey pour 136 m² de logement - 19 Route De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier DP n° 02545416C0014

Demandeur

SCI MARIFLO

Cette page présente la déclaration préalable n° 02545416C0014, accordée le 6 mai 2016 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Route De Besancon, Pirey (25480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MARIFLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1783, C942, C1786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1783 C942 C1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 136 m² 7 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 143 m² 0 m² 136 m² 7 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIFLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433171675
SIRET
43317167500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545416C0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Besancon, Pirey (25480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIFLO et accordée le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545416C0014, instruit par la commune de Pirey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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