Permis de construire Logement N° 02545416C0005

Permis de construire à Pirey pour 162 m² de logement - 14 Rue Du Moulin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 02545416C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02545416C0005, délivré le 27 mai 2016 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Du Moulin, Pirey (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 57 m² 105 m² 46 m² 0 m² 116 m² 305 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 103 m²
Total 397 m² 57 m² 105 m² 46 m² 105 m² 11 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545416C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Moulin, Pirey (25480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545416C0005, instruit par la commune de Pirey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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