Permis de construire Mixte N° 02541322P0010

Permis de construire à Mouthe pour 856 m² de logement et locaux - 70 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 02541322P0010

Demandeur

SCI LE CORCON

Cette page présente le permis de construire n° 02541322P0010, délivré le 10 janvier 2023 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 70 Grande Rue, Mouthe (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CORCON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 669 m² 117 m² 669 m² 0 m² 669 m² 117 m² 786 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 669 m² 187 m² 669 m² 0 m² 669 m² 187 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CORCON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392529137
SIRET
39252913700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUTHE (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541322P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Grande Rue, Mouthe (25240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CORCON et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541322P0010, instruit par la commune de Mouthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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