Permis de construire Logement N° 02541321P0003

Permis de construire n° 02541321P0003 à Mouthe pour 1 054 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 02541321P0003

Demandeur

SEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541321P0003 a été délivré le 20 juillet 2021 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. SEDIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 588 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Mouthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Total 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 8 1 - 15
- - 40,0 % 53,3 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775665359
SIRET
77566535900102
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541321P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Mouthe (25240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEDIA et accordée le 20 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541321P0003, déposé en mairie de Mouthe.

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