Permis de construire Locaux N° 02538823A0007

Permis de construire n° 02538823A0007 à Montbéliard pour 85 m² de locaux, avenue de Ludwigsburg

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 juin 2023

Dossier PC n° 02538823A0007

Demandeur

SOCIETE DOLOISE DE RESTAURATION ET DE GRILLADES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538823A0007 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2023, pour un projet situé avenue de Ludwigsburg. SOCIETE DOLOISE DE RESTAURATION ET DE GRILLADES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 455 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 87. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 455 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 85 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 369 m² à 454 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 454 m²
Total 369 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 369 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 454 m²
Total locaux 369 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DOLOISE DE RESTAURATION ET DE GRILLADES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montbéliard. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

SOCIETE DOLOISE DE RESTAURATION ET DE GRILLADES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813620929
SIRET
81362092900022
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538823A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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