Permis de construire n° 02538823A0006 à Montbéliard pour 650 m² de locaux, 11 rue Charles Goguel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 02538823A0006
Demandeur
MBV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538823A0006 a été délivré le 7 avril 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue Charles Goguel. MBV IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 521 m² issus de transformation sur un terrain de 4 060 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 165, BV 168, BV 169. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve et 521 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 521 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 521 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | -521 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 129 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total | 521 m² | 129 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 129 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 129 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 129 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 129 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MBV IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Dambelin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MBV IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912905403
- SIRET
- 91290540300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DAMBELIN (25150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538823A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |