Permis de construire Locaux N° 02538823A0006

Permis de construire n° 02538823A0006 à Montbéliard pour 650 m² de locaux, 11 rue Charles Goguel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 02538823A0006

Demandeur

MBV IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538823A0006 a été délivré le 7 avril 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue Charles Goguel. MBV IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 521 m² issus de transformation sur un terrain de 4 060 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 165, BV 168, BV 169. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 060 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 165 BV 168 BV 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve et 521 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 521 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 521 m² à 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² -521 m² 0 m²
Locaux 0 m² 129 m² 521 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 521 m² 129 m² 521 m² 0 m² 521 m² 129 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 521 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 521 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 521 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBV IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Dambelin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MBV IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912905403
SIRET
91290540300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
DAMBELIN (25150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538823A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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