Déclaration préalable Logement N° 02536426C0004

Déclaration préalable à Mamirolle pour 125 m² de logement - 3 Rue Des Oiseaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 02536426C0004

Demandeur

CREAIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 02536426C0004, accordée le 23 février 2026 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Oiseaux, Mamirolle (25620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREAIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
Autorisation
23/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 211 m²
Total 86 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREAIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949210496
SIRET
94921049600020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
L'HÔPITAL-DU-GROSBOIS (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536426C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Oiseaux, Mamirolle (25620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CREAIMMO et accordée le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2026, achèvement déclaré le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536426C0004, instruit par la commune de Mamirolle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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