Permis de construire Logement N° 0255782500027

Permis de construire n° 0255782500027 à Valdahon pour 195 m² de logement, 39 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0255782500027

Demandeur

CREAIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2025 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0255782500027 porte sur un projet situé 39 Rue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par CREAIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 195 m² 4 m² 195 m² -4 m² 195 m²
Total 199 m² 0 m² 195 m² 4 m² 195 m² -4 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREAIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949210496
SIRET
94921049600020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
L HOPITAL DU GROSBOIS (25620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255782500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Marechal Leclerc, à Valdahon (25800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREAIMMO et accordé le 29 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255782500027, déposé en mairie de Valdahon.

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