Déclaration préalable Logement N° 02530524N0021

Déclaration préalable n° 02530524N0021 à L'Hôpital-du-Grosbois pour 463 m² de logement, 31 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier DP n° 02530524N0021

Demandeur

CREAIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02530524N0021 a été accordée le 15 novembre 2024, pour un projet situé 31 Grande Rue. La demande émane de CREAIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-du-Grosbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m²
Total 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 1 - 5
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREAIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949210496
SIRET
94921049600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
L HOPITAL DU GROSBOIS (25620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530524N0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Grande Rue, à L'Hôpital-du-Grosbois (25620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CREAIMMO et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530524N0021, déposé en mairie de L'Hôpital-du-Grosbois.

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