Permis de construire n° 02536426C0001 à Mamirolle pour 477 m² de locaux, 28 Rue Noret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 02536426C0001
Demandeur
PLIAGE 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536426C0001 a été délivré le 26 février 2026 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue Noret. Le dossier a été déposé par PLIAGE 25.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA236. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamirolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLIAGE 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849652177
- SIRET
- 84965217700015
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536426C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |