Permis de construire n° 02534816P0002 à Longevilles-Mont-d'Or pour 269 m² de locaux, 41 Rue Du Bief Blanc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 02534816P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Du Bief Blanc, le permis de construire n° 02534816P0002 a été délivré le 14 novembre 2016 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en exploitation agricole et forestière et 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZC19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 218 m² |
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 373 m² | 114 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 114 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 114 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLES MONT D OR (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534816P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |