Permis de construire n° 02534816P0003 à Longevilles-Mont-d'Or pour 208 m² de logement, 28 Rue De L Etoile
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 02534816P0003
Demandeur
PBF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534816P0003 a été délivré le 20 décembre 2016 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue De L Etoile. Le projet est porté par PBF PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC172A. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 20 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 20 m² | 208 m² |
| Total | 188 m² | 20 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 20 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PBF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824084545
- SIRET
- 82408454500014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONCEY (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534816P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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