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Permis de construire Logement N° 02534816P0003

Permis de construire n° 02534816P0003 à Longevilles-Mont-d'Or pour 208 m² de logement, 28 Rue De L Etoile

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De L Etoile, à Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PBF PROMOTION et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534816P0003, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 02534816P0003

Demandeur

PBF PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02534816P0003 a été délivré le 20 décembre 2016 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue De L Etoile. Le projet est porté par PBF PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC172A. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/10/2017

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AC172A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	20 m²	188 m²	0 m²	188 m²	20 m²	208 m²
Total	188 m²	20 m²	188 m²	0 m²	188 m²	20 m²	208 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PBF PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824084545
SIRET: 82408454500014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONCEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02534816P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De L Etoile, à Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PBF PROMOTION et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534816P0003, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

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