Permis de construire Locaux N° 02513322C0011

Permis de construire n° 02513322C0011 à Châtillon-le-Duc pour 980 m² de locaux, 25 Chemin Des Maurapans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 02513322C0011

Demandeur

SOCIETE GOULARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02513322C0011, délivré le 20 septembre 2022 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Chemin Des Maurapans. La demande émane de SOCIETE GOULARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 620 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

3 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 240 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 220 m²
Total 2 240 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 240 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 220 m²
Total locaux 2 240 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GOULARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351211263
SIRET
35121126300048
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
CHATILLON LE DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513322C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Chemin Des Maurapans, à Châtillon-le-Duc (25870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE GOULARD et accordé le 20 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513322C0011, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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