Permis de construire à Besançon pour 387 m² de locaux - 9 Rue Megevand
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 février 2022 · Dossier PC n° 02505621B0108 · Demandeur : FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505621B0108, délivré le 10 février 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Megevand, Besançon (25000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB69.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 244 m² |
| Locaux | 58 m² | 2 m² | 141 m² | 0 m² | 58 m² | 85 m² | 143 m² |
| Total | 385 m² | 2 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 2 m² | 387 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 58 m² | 2 m² | 141 m² | 0 m² | 58 m² | 85 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505621B0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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