Permis de construire n° 02505625B0099 à Besançon pour 376 m² de logement, 48 chemin des Montboucons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PC n° 02505625B0099
Demandeur
FRITZSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505625B0099, délivré le 6 janvier 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 48 chemin des Montboucons. Le dossier a été déposé par FRITZSCH.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 377 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 371 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/02/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle NW 331, NW 327, NW 249. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin des Montboucons, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 371 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 371 m² à 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 5 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 5 m² | 376 m² |
| Total | 371 m² | 5 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 5 m² | 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRITZSCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRITZSCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899972681
- SIRET
- 89997268100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505625B0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Montboucons à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Montboucons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.