Déclaration préalable Locaux N° 02505621B0385

Déclaration préalable n° 02505621B0385 à Besançon pour 1 m² de locaux, 8 Faubourg Tarragnoz

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier DP n° 02505621B0385

Demandeur

SAVEURS D'AUTREFOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505621B0385 a été accordée le 15 septembre 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Faubourg Tarragnoz. SAVEURS D'AUTREFOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 363 m²
Total 362 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 195 m²
Autres activités 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Entrepôt 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total locaux 362 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEURS D'AUTREFOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449179118
SIRET
44917911800012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0385
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Faubourg Tarragnoz, à Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAVEURS D'AUTREFOIS et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0385, déposé en mairie de Besançon.

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