Permis de construire à Besançon pour 1 894 m² de logement et locaux - 2D/E Faubourg Tarragnoz
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 mai 2021 · Dossier PC n° 02505620B0128 · Demandeur : MGC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505620B0128, délivré le 25 mai 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2D/E Faubourg Tarragnoz, Besançon (25000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MGC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 617 m² d'habitation et 244 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DN29.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 598 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 215 m² |
| Locaux | 765 m² | 244 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² |
| Total | 1 363 m² | 861 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 531 m² | 1 894 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 765 m² | 244 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | 1 | - | 9 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505620B0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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