Déclaration préalable Locaux N° 02505622B0355

Déclaration préalable n° 02505622B0355 à Besançon pour 439 m² de locaux, 1 Rue Midol

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier DP n° 02505622B0355

Demandeur

LA GALERIE DE LA DANSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505622B0355 a été accordée le 23 mai 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Midol. LA GALERIE DE LA DANSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW207. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 778 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²
Total 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GALERIE DE LA DANSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812645182
SIRET
81264518200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEVECEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0355
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Midol, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA GALERIE DE LA DANSE et accordée le 23 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0355, déposé en mairie de Besançon.

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