Déclaration préalable Locaux N° 02505622B0355

Déclaration préalable à Besançon pour 439 m² de locaux - 1 Rue Midol

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier DP n° 02505622B0355

Demandeur

LA GALERIE DE LA DANSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02505622B0355, accordée le 23 mai 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Midol, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA GALERIE DE LA DANSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HW207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 778 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²
Total 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GALERIE DE LA DANSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812645182
SIRET
81264518200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEVECEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0355
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Midol, Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA GALERIE DE LA DANSE et accordée le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0355, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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