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Permis de construire Locaux N° 02505617B0087

Permis de construire n° 02505617B0087 à Besançon pour 991 m² de locaux, 20 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Gambetta, à Besançon (25000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LMBD IMMOBILIER et accordé le 24 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505617B0087, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 02505617B0087

Demandeur

LMBD IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Gambetta, le permis de construire n° 02505617B0087 a été délivré le 24 octobre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LMBD IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

1 163 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	216 m²	20 m²	0 m²	0 m²	51 m²	-31 m²	185 m²
Locaux	947 m²	0 m²	971 m²	27 m²	920 m²	24 m²	971 m²
Total	1 163 m²	20 m²	971 m²	27 m²	971 m²	-7 m²	1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	426 m²	0 m²	27 m²	399 m²	-426 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²
Autres activités	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²	-521 m²	0 m²
dont Bureaux	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²	-521 m²	0 m²
Total locaux	947 m²	971 m²	27 m²	920 m²	24 m²	971 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMBD IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830259487
SIRET: 83025948700015
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: SORANS-LES-BREUREY (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505617B0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Gambetta, à Besançon (25000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LMBD IMMOBILIER et accordé le 24 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505617B0087, déposé en mairie de Besançon.

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