Permis de construire n° 02505617B0087 à Besançon pour 991 m² de locaux, 20 rue Gambetta
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 02505617B0087
Demandeur
LMBD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0087 a été délivré le 24 octobre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 20 rue Gambetta. La société de promotion immobilière LMBD IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 690 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 971 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 101. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 971 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 521 m² de bureaux et 399 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 920 m² parmi les 947 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 163 m² à 1 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -31 m² | 185 m² |
| Locaux | 947 m² | 0 m² | 971 m² | 27 m² | 920 m² | 24 m² | 971 m² |
| Total | 1 163 m² | 20 m² | 971 m² | 27 m² | 971 m² | -7 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 399 m² | -426 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Autres activités | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | -521 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | -521 m² | 0 m² |
| Total locaux | 947 m² | 0 m² | 971 m² | 27 m² | 920 m² | 24 m² | 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LMBD IMMOBILIER, une SCI basée à Sorans-Lès-Breurey. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
LMBD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830259487
- SIRET
- 83025948700015
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SORANS-LÈS-BREUREY (70190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |