Permis de construire n° 02524519C0001 à Fontain pour 869 m² de logement, Rue De La Combe Bourgogne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 02524519C0001
Demandeur
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Combe Bourgogne, le permis de construire n° 02524519C0001 a été délivré le 19 juillet 2019 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR89, ZR76, ZR84. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Fontain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 995 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 1 864 m² |
| Total | 995 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 1 864 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | - | 1 | - | 13 |
| - | 30,8 % | 61,5 % | - | 7,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272500026
- SIRET
- 27250002600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANCON (25052)
Autres dossiers de GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |