Permis de construire Logement N° 02524519C0001

Permis de construire à Fontain pour 869 m² de logement - Rue De La Combe Bourgogne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 02524519C0001

Demandeur

GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON

Cette page présente le permis de construire n° 02524519C0001, délivré le 19 juillet 2019 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Combe Bourgogne, Fontain (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR89, ZR76, ZR84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 524 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

1 864 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Fontain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR89 ZR76 ZR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 995 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 1 864 m²
Total 995 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 1 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - 1 - 13
- 30,8 % 61,5 % - 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272500026
SIRET
27250002600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BESANCON (25052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524519C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Combe Bourgogne, Fontain (25660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524519C0001, instruit par la commune de Fontain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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