Permis de construire Mixte N° 02503124A0012

Permis de construire n° 02503124A0012 à Audincourt pour 255 m² de logement et locaux, 5 Rue Des Cantons

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 02503124A0012

Demandeur

SCI PEGASUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503124A0012, délivré le 19 septembre 2024 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Des Cantons. SCI PEGASUS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1146. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 213 m² 77 m² 150 m² 0 m² 178 m² 49 m² 262 m²
Total 213 m² 77 m² 178 m² 0 m² 178 m² 77 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 213 m² 77 m² 150 m² 0 m² 178 m² 49 m² 262 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 150 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Entrepôt 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 35 m²
Total locaux 213 m² 77 m² 150 m² 0 m² 178 m² 49 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEGASUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834222044
SIRET
83422204400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHONCOURT (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503124A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Cantons, à Audincourt (25400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PEGASUS et accordée le 19 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503124A0012, déposé en mairie d'Audincourt.

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