Permis de construire n° 02503124A0012 à Audincourt pour 255 m² de logement et locaux, 5 rue des Cantons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 02503124A0012
Demandeur
SCI PEGASUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503124A0012, délivré le 19 septembre 2024 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue des Cantons. SCI PEGASUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 385 m². Les locaux représentent 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/09/2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 1146. Sur la même voie, rue des Cantons, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 385 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 178 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 178 m² parmi les 213 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 213 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Locaux | 213 m² | 77 m² | 150 m² | 0 m² | 178 m² | 49 m² | 262 m² |
| Total | 213 m² | 77 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 77 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 213 m² | 77 m² | 150 m² | 0 m² | 178 m² | 49 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 35 m² |
| Total locaux | 213 m² | 77 m² | 150 m² | 0 m² | 178 m² | 49 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PEGASUS, dont l'adresse déclarée est à Bethoncourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PEGASUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834222044
- SIRET
- 83422204400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BETHONCOURT (25200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503124A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 19/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Cantons à Audincourt (25400)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Cantons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.