Déclaration préalable Locaux N° 0243122500008

Déclaration préalable à Sanilhac pour 15 m² de locaux - N21

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier DP n° 0243122500008

Demandeur

TESLA FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0243122500008, accordée le 21 février 2025 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé N21, Sanilhac (24660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TESLA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX42, BX44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 053 m²

Surface existante avant

4 951 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

4 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX42 BX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 951 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 966 m²
Total 4 951 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 951 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 4 951 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 229 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200431
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0243122500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe N21, Sanilhac (24660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordée le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0243122500008, instruit par la commune de Sanilhac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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