Retour aux permis de construire de Sanilhac

Permis de construire Locaux N° 02431224D0035

Permis de construire à Sanilhac pour 8 m² de locaux - 21 Av J Et L Petithomme-Lafay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Av J Et L Petithomme-Lafay, Sanilhac (24660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431224D0035, instruit par la commune de Sanilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 02431224D0035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02431224D0035, délivré le 24 avril 2025 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Av J Et L Petithomme-Lafay, Sanilhac (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 699 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	878 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	886 m²
Total	878 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	878 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANILHAC (ANCIENNEMENT NOTRE DAM (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02431224D0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Av J Et L Petithomme-Lafay, Sanilhac (24660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431224D0035, instruit par la commune de Sanilhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sanilhac

PC n°0243122600009 Logement Autorisé

715 Chemin De La Chabaudie

Sanilhac (24660)

Extension sans transformation

21 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0243122600006 Logement Autorisé

Chemin Du Pouronlet - Marsaneix

Sanilhac (24660)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0243122600005 Locaux Commencé

307 Route Du Pic

Sanilhac (24660)

Diminution sans transformation

13 févr. 2026 727 m² SDP GAEC RECONNU DES CYPRES

PC n°0243122500042 Logement Autorisé

Allee Du Therme Blanc - No

Sanilhac (24660)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 105 m² SDP

PC n°0243122500049 Logement Commencé

10 Impasse Des Coteaux

Sanilhac (24660)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 42 m² SDP

PC n°0243122500043 Logement Autorisé

Allee Du Therme Blanc

Sanilhac (24660)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sanilhac

Permis d'aménager à Sanilhac

10 autorisations

Permis de démolir à Sanilhac

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sanilhac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sanilhac

Autres types d'autorisations à Sanilhac

Caractéristiques du projet