Permis de construire Locaux N° 02431215R0035

Permis de construire n° 02431215R0035 à Sanilhac pour 1 121 m² de locaux, La Couture

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 02431215R0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02431215R0035 a été délivré le 3 mai 2016 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Couture.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 716 m² en commerce et activités de service et 405 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX42, BX44. Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 053 m²

Surface existante avant

3 759 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

4 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX42 BX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 759 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 4 880 m²
Total 3 759 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 4 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 887 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 3 603 m²
Autres activités 872 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 277 m²
dont Bureaux 344 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 386 m²
dont Entrepôt 528 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 891 m²
Total locaux 3 759 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 4 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE SANILHAC (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02431215R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Couture, à Sanilhac (24660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431215R0035, déposé en mairie de Sanilhac.

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