Déclaration préalable Locaux N° 02319326G0037

Déclaration préalable n° 02319326G0037 à Sainte-Feyre pour 14 m² de locaux, Le Verger

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 02319326G0037

Demandeur

SCI LE DOME ROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Verger, la déclaration préalable n° 02319326G0037 a été accordée le 3 août 2026 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LE DOME ROUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA138. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Feyre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 145 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DOME ROUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408306306
SIRET
40830630600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
SAINTE-FEYRE (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02319326G0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Verger, à Sainte-Feyre (23000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE DOME ROUX et accordé le 3 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319326G0037, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Feyre

Autres types d'autorisations à Sainte-Feyre