Permis de construire n° 02319316G0005 à Sainte-Feyre pour 455 m² de locaux, Le Verger
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 02319316G0005
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02319316G0005, délivré le 27 juin 2016 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Verger. Le dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Feyre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Feyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 663 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 118 m² |
| Total | 2 663 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 663 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 2 663 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BONDOUFLE CEDEX (91078)
Autres dossiers de CARDINAL PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319316G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |