Déclaration préalable à Sainte-Feyre pour 11 m² de locaux - Le Verger
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier DP n° 02319318G0035
Demandeur
BELLE TER
Cette page présente la déclaration préalable n° 02319318G0035, accordée le 11 décembre 2018 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Verger, Sainte-Feyre (23000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BELLE TER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Feyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 118 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 129 m² |
| Total | 3 118 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 118 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE TER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420016354
- SIRET
- 42001635400052
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- BRIVE (19102)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319318G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |