Permis de construire n° 02317623S0004 à La Souterraine pour 586 m² de locaux, Rue Raymond Labrousse
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 02317623S0004
Demandeur
JACQUIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317623S0004 porte sur un projet situé Rue Raymond Labrousse. Le dossier a été déposé par JACQUIER IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV521. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 515 m² |
| Total | 929 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 929 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 929 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUIER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814865168
- SIRET
- 81486516800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317623S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |