Permis de construire n° 02309621G0027 à Guéret pour 50 m² de locaux, Rue Jean Baptiste Colbert
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 02309621G0027
Demandeur
SCI CORBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Baptiste Colbert, le permis de construire n° 02309621G0027 a été délivré le 25 novembre 2021 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI CORBIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI649, AI650. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 149 m² |
| Total | 99 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 149 m² |
| Total locaux | 99 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORBIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452674575
- SIRET
- 45267457500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- JOUILLAT (23220)
Autres dossiers de SCI CORBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309621G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |