Permis de construire n° 02309621G0027 à Guéret pour 50 m² de locaux, rue Jean Baptiste Colbert
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 02309621G0027
Demandeur
SCI CORBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309621G0027 a été délivré le 25 novembre 2021 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Jean Baptiste Colbert. Le dossier a été déposé par SCI CORBIGNY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 876 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Creuse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 649, AI 650. La voie, rue Jean-Baptiste Colbert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 99 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 149 m² |
| Total | 99 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 149 m² |
| Total locaux | 99 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CORBIGNY, dont l'adresse déclarée est à Jouillat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI CORBIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452674575
- SIRET
- 45267457500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- JOUILLAT (23220)
Autres dossiers de SCI CORBIGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309621G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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