Permis de construire n° 02309621G0029 à Guéret pour 229 m² de locaux, 172 route de Bourganeuf Le Peronceau
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 02309621G0029
Demandeur
COSMIC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309621G0029 a été délivré le 20 décembre 2021 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 172 route de Bourganeuf Le Peronceau. Le dossier a été déposé par COSMIC IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 745 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 286, BZ 287, BZ 288. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peronceau
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 625 m² à 1 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 854 m² |
| Total | 1 625 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 625 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSMIC IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Germain-Beaupré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COSMIC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794487496
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-BEAUPRÉ (23160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309621G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BZ 286, BZ 287, BZ 288 à Guéret (23000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.