Déclaration préalable Locaux N° 02307525X0011

Déclaration préalable n° 02307525X0011 à Dun-le-Palestel pour 246 m² de locaux, 23 Rue Des Sabots

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 02307525X0011

Demandeur

LE CLOS EN VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02307525X0011 a été accordée le 10 juillet 2025 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Des Sabots. LE CLOS EN VILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 329 m²
Total 412 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 329 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 329 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS EN VILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944767862
SIRET
94476786200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESSELINES (23450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307525X0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Sabots, à Dun-le-Palestel (23800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS EN VILLE et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307525X0011, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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