Permis de construire n° 02238924Q0003 à Yffiniac pour 161 m² de logement, 12 Bi Rue De Saint Aubin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 02238924Q0003
Demandeur
LES MAHONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238924Q0003 a été délivré le 23 février 2024 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Bi Rue De Saint Aubin. Le demandeur déclaré est LES MAHONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD271. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 316 m² |
| Total | 155 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 316 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAHONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892285685
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de LES MAHONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238924Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |