Permis de construire Logement N° 02238924Q0003

Permis de construire à Yffiniac pour 161 m² de logement - 12 Bi Rue De Saint Aubin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 02238924Q0003

Demandeur

LES MAHONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02238924Q0003, délivré le 23 février 2024 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Bi Rue De Saint Aubin, Yffiniac (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAHONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD271.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 341 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 316 m²
Total 155 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAHONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892285685
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238924Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Rue De Saint Aubin, Yffiniac (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAHONS et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238924Q0003, instruit par la commune de Yffiniac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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