Permis de démolir n° 02231922C0001 à Saint-Michel-en-Grève, 18 Rue De La Cote Des Bruyere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PD n° 02231922C0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231922C0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Cote Des Bruyere. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA.
Le terrain concerné couvre 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-Grève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 818832933
- SIRET
- 81883293300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANDEVANT (56690)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |