Permis de construire Locaux N° 02226622P0015

Permis de construire n° 02226622P0015 à Rostrenen pour 2 443 m² de locaux, 13 route des Noisetiers Pa de Kerjean Lot N_4

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 02226622P0015

Demandeur

SCI PAULMATY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226622P0015 a été délivré le 6 mars 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 route des Noisetiers Pa de Kerjean Lot N_4. La demande émane de SCI PAULMATY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 12 749 m², le programme représente 2 443 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 217. La voie, route des Noisetiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 749 m²

Surface créée

2 443 m²

Variation nette

+2 443 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De Kerjean Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 749 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 443 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 302 m² d'entrepôt et 141 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 443 m²
Total 0 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 443 m²
dont Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Total locaux 0 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAULMATY, dont l'adresse déclarée est à Kergrist-Moëlou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PAULMATY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503405367
SIRET
50340536700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
KERGRIST-MOËLOU (22110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226622P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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