Permis de construire Locaux N° 0222592500015

Permis de construire n° 0222592500015 à Quévert pour 1 674 m² de locaux, Rue Maryse Bastie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0222592500015

Demandeur

BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2026 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222592500015 porte sur un projet situé Rue Maryse Bastie. Le dossier a été déposé par BEL AIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 316 m² en commerce et activités de service et 1 358 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1498, 0C1517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 131 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1498 0C1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Total 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Autres activités 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²
dont Bureaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Industrie 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
Total locaux 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941075475
SIRET
94107547500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222592500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Maryse Bastie, à Quévert (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEL AIR et accordé le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222592500015, déposé en mairie de Quévert.

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