Permis de construire n° 02224017C0001 à Plumaugat pour 709 m² de locaux, La Pachois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2017
Dossier PC n° 02224017C0001
Demandeur
SCEA LA PACHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224017C0001 a été délivré le 11 février 2017 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Pachois. La demande émane de SCEA LA PACHOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1473. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaugat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 571 m² | 709 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 231 m² | 3 802 m² |
| Total | 3 571 m² | 709 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 231 m² | 3 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 571 m² | 709 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 231 m² | 3 802 m² |
| Total locaux | 3 571 m² | 709 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 231 m² | 3 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PACHOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502274855
- SIRET
- 50227485500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Autres dossiers de SCEA LA PACHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224017C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |