Permis de construire n° 02222619C0009 à Ploumilliau pour 624 m² de locaux, Toull Karr
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 02222619C0009
Demandeur
EARL LE MEUR PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222619C0009, délivré le 27 novembre 2019 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Toull Karr. La demande émane de EARL LE MEUR PHILIPPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G320, G321. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toull Karr
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 044 m² |
| Total | 2 420 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 420 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 044 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MEUR PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750332413
- SIRET
- 75033241300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222619C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |