Permis de construire n° 02222513D0027 à Ploumagoar pour 370 m² de locaux, Kerguiniou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 02222513D0027
Demandeur
SCEA DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222513D0027 a été délivré le 18 octobre 2013 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerguiniou. Le dossier a été déposé par SCEA DE L'AVENIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 869 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 239 m² |
| Total | 1 869 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 869 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 1 869 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'AVENIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385174362
- SIRET
- 38517436200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222513D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |