Permis de construire Locaux N° 02221514Q0019

Permis de construire n° 02221514Q0019 à Ploufragan pour 31 m² de locaux, Zi Des Chatelet Allee Du

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 02221514Q0019

Demandeur

SYSTEME U CEN REG OUEST DIM SYST U OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221514Q0019 a été délivré le 23 mai 2014 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi Des Chatelet Allee Du. SYSTEME U CEN REG OUEST DIM SYST U OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI17, BI173, BI178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 270 m²

Surface existante avant

50 650 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

50 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI17 BI173 BI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 650 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 50 681 m²
Total 50 650 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 50 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 650 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 50 681 m²
dont Bureaux 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m²
dont Entrepôt 49 260 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 49 291 m²
Total locaux 50 650 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 50 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEME U CEN REG OUEST DIM SYST U OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SIREN
867800427
SIRET
86780042700033
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1967
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221514Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Des Chatelet Allee Du, à Ploufragan (22440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYSTEME U CEN REG OUEST DIM SYST U OUEST et accordée le 23 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221514Q0019, déposé en mairie de Ploufragan.

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